L'ASPECT JURIDIQUE EN KINÉSITHÉRAPIE : DE LA DÉONTOLOGIE AU CONTENTIEUX, S'INFORMER POUR MIEUX SE PROTÉGER

INFOS PRATIQUES

Public : Kinésithérapeute

Durée : 1 jour

Participants (maximum) : 16

Prise en charge : FIFPL

Objectifs de la formation

  • Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions
  • Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession
  • Informer sur ce qui est autorisé d’un point de vue éthique, déontologique et juridique
  • Répondre aux questions habituelles que se posent les praticiens sur leurs droits et leurs devoirs
  • Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne
  • Donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux

Programme

  • MATIN
    – Accueil des participants
    – Recueil de leurs attentes et questions à aborder durant la formation
    – Rappel du cadre juridique avec les différentes instances que ce soit le tribunal (civil, pénal, administratif), le conseil de l’ordre (commission disciplinaire), la sécurité sociale (TASS)
    – Déroulement d’une expertise judiciaire au tribunal, en commission disciplinaire ou devant le TASS avec les fautes que l’on peut vous reprocher
    – Principes majeurs de la défense : soins en accord avec les données actuelles de la science, obligation triennale de formation, consentement du patient

 

  • APRES MIDI
    – Définition de la profession, de son champ de compétences, son droit de prescription avec un distinguo entre les MK/MK ostéopathes et ostéopathes exclusifs
    – Explication des textes incontournables à savoir le code de déontologie, le décret des actes professionnels, la nomenclature des actes de l’assurance maladie
    – Abord des notions juridiques qui posent souvent problème avec exemples concrets et jurisprudences à l’appui : secret médical, chutes au cabinet, réception des mineurs, manipulations vertébrales, soins en urgence ou en 1ère intention, accueil d’un stagiaire, plate-forme de prise de RDV en ligne, cotations des actes, nombre et durée des séances, facturation du bilan, validité des documents, vente de produits au cabinet, publicité, DE/HN, paiement anticipé, facturation des séances manquées et recouvrement des séances non réglées, arrêt du traitement en cours de prise en charge…
    – Cas pratiques de situations litigieuses avec analyse et débat oral
    – Temps final de réponse aux questions

Méthode pédagogique

  • Évaluation pré et post formation
  • Projection et support remis à chaque apprenant à la fin de la formation

Financement

  • FIFPL
  • Autofinancement (possibilité de régler en plusieurs fois)

Informations utiles

  • Horaires de la formation : 9h00-17h00
  • Lieu de formation : Paris 15ème (métro Felix Faure)

SESSIONS

Lieu :

Tarif :

Prise en charge :

Prochaines sessions :


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Intervenant

JÉRÉMY MAGNIEZ

Masseur Kinésithérapeute

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Certification de la méthode Mc Kenzie
  • DO d’ostéopathie
  • Préventeur en entreprise
  • DIU Droit de l’expertise médico-légale à l’Université Paris Diderot
  • Kinésithérapeute conseil pour les assurances Groupe Pasteur Mutualité et MACSF