L'ASPECT JURIDIQUE EN KINÉSITHÉRAPIE : DE LA DÉONTOLOGIE AU CONTENTIEUX, S'INFORMER POUR MIEUX SE PROTÉGER

INFOS PRATIQUES

Public : Masseur Kinésithérapeute

Durée : 7 heures 

Participants (maximum) : 16

Prise en charge possible : Autofinancement

Objectifs de la formation

Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession Informer sur ce qui est autorisé d’un point de vue éthique, déontologique et juridique

Répondre aux questions habituelles que se posent les praticiens sur leurs droits et leurs devoirs

Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne

Donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux

Programme

MATIN

–  Accueil des participants

–  Recueil de leurs attentes et questions à aborder durant la formation

–  Rappel du cadre juridique avec les différentes instances que ce soit le tribunal (civil, pénal, administratif), le conseil de l’ordre (commission disciplinaire), la sécurité sociale (TASS)

–  Déroulement d’une expertise judiciaire au tribunal, en commission disciplinaire ou devant le TASS avec les fautes que l’on peut vous reprocher

–  Principes majeurs de la défense : soins en accord avec les données actuelles de la science, obligation triennale de formation, consentement du patient

 

 

APRES MIDI

–  Définition de la profession, de son champ de compétences, son droit de prescription avec un distinguo entre les MK/MK ostéopathes et ostéopathes exclusifs

–  Explication des textes incontournables à savoir le code de déontologie, le décret des actes professionnels, la nomenclature des actes de l’assurance maladie

–  Abord des notions juridiques qui posent souvent problème avec exemples concrets et jurisprudences à l’appui : secret médical, chutes au cabinet, réception des mineurs, manipulations vertébrales, soins en urgence ou en 1ère intention, accueil d’un stagiaire, plate-forme de prise de RDV en ligne, cotations des actes, nombre et durée des séances, facturation du bilan, validité des documents, vente de produits au cabinet, publicité, DE/HN, paiement anticipé, facturation des séances manquées et recouvrement des séances non réglées, arrêt du traitement en cours de prise en charge…

–  Cas pratiques de situations litigieuses avec analyse et débat oral

–  Temps final de réponse aux questions

Prérequis

  • Etre titulaire du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

Méthode pédagogique

Évaluation pré et post formation

Projection et support remis à chaque apprenant à la fin de la formation

Financement

Autofinancement

Informations utiles

Horaires de la formation : 9h30-17h30

Lieu de formation : Paris 15ème (métro Lourmel)

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    Programme de formation

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    Intervenant

    JÉRÉMY MAGNIEZ

    Masseur Kinésithérapeute

    • Masseur-kinésithérapeute
    • Certification de la méthode Mc Kenzie
    • DO d’ostéopathie
    • Préventeur en entreprise
    • DIU Droit de l’expertise médico-légale à l’Université Paris Diderot
    • Kinésithérapeute conseil pour les assurances Groupe Pasteur Mutualité et MACSF

    Dernière mise à jour le 08/10/2021

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