Mentions légales

Renseignements éditeur

Vous êtes actuellement sur le site Internet d’Assas Formation Continue.

Assas Formation Continue
1 rue Jules Simon
75015 PARIS
Tel : 01 59 95 29 56

RCS Paris :  493 202 733

Directeur de la publication

Frédérick Fabry

Création et réalisation

Donneur d’ordre : Assas Formation Continue
Création graphique : Brains Agency
Maître d’œuvre : Intrapole

Hébergement

Iguane Solutions
17, Rue de Surene
75008 Paris

Messagerie

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, adressez-vous à l’adresse suivante : contact@assasformationcontinue.com
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de l’Ecole d’Assas.

Crédits photographiques, illustrations et maquette graphique

Développement : Intrapole
Photos : ©fotolia.com, ©shutterstock.com, ©istockphoto.com, ©123rf.com, ©canstockphoto.com

Responsabilité et garanties

Assas Formation Continue ne garantit d’aucune manière l’exactitude ou la fiabilité des informations présentées sur ce site et ne peut donc être tenue responsable des conséquences qui résulteraient de l’utilisation des dites informations. Aucun recours ne pourra être exercé contre Assas Formation Continue du fait d’informations inexactes, erronées ou d’omissions affectant le contenu de ce site. L’emploi de ces informations s’effectue sous la seule responsabilité des utilisateurs.
Assas Formation Continue se réserve le droit de modifier et mettre à jour le site et son contenu à tout moment et sans préavis. Assas Formation Continue se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient éventuellement en résulter.
Assas Formation Continue décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers, accessibles depuis son site au moyen de liens. Assas Formation Continue ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces liens.

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’Assas Formation Continue
Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Liens vers d’autres sites

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable d’Assas Formation Continue.

Données personnelles

Assas Formation Continue respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Vous trouverez ci-dessous une description de la façon dont Assas Formation Continue collecte et utilise les données.

Au cours de sa visite sur le site assasformationcontinue.fr (ci-après, le Site) et/ou dans le cadre de son utilisation des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services demandés).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des inscriptions aux sessions de formation proposées par Assas Formation Continue, et/ou à des fins promotionnelles.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à :

DPO, ASSAS FORMATION CONTINUE 1 rue Jules Simon 75015 Paris ou par mail à dpo@assasformationcontinue.fr

Les données personnelles ainsi collectées sont hébergées en Europe exclusivement.

Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à ISOFORM (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pendant la durée des prestations proposées, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats et/ou des demandes de conservation par les autorités de tutelles, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de demande de modification de l’utilisateur.

Assas Formation Continue s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Assas Formation Continue s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Assas Formation Continue ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Assas Formation Continue y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi Française est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.